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T-12, r. 6 - Règlement sur les exigences applicables aux connaissements

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le connaissement doit être signé par l’exploitant de véhicules lourds qui agit comme transporteur ou son mandataire et par l’expéditeur ou son mandataire.
Lorsque la personne qui signe le connaissement est un intermédiaire en services de transport, elle doit l’indiquer au connaissement.
D. 1198-99, a. 7.
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